Depuis le 1ᵉʳ octobre 2020, la loi ÉLAN impose la réalisation d’une étude géotechnique de type G1 lors de la vente d’un terrain non bâti situé dans une zone à risque géologique (retrait-gonflement des argiles, cavités souterraines, glissements de terrain…).
Cette étude vise à informer l’acheteur des risques liés au sol et à prévenir les sinistres qui pourraient compromettre la stabilité d’une future construction.
Pourquoi cette obligation légale ? (Loi ÉLAN)
La loi ÉLAN (Évolution du Logement, de l’Aménagement et du Numérique) répond à un enjeu fondamental : réduire les désordres structurels des bâtiments dus aux mouvements de terrain.
Avant la vente d’un terrain non bâti, le vendeur doit donc remettre à l’acquéreur une étude de sol G1, réalisée par un bureau d’études géotechniques certifié.
Cette obligation s’applique à tous les terrains situés dans des zones à aléa moyen ou fort, délimitées par arrêté préfectoral. Elle est systématiquement rappelée par le notaire au moment de la vente.
Qu’est-ce qu’une étude de sol G1 ?
L’étude G1 est une étude géotechnique de niveau préliminaire, définie par la norme NF P 94-500. Elle comprend deux volets complémentaires :
🧭 1. Étude de site (G1 ES)
Cette première phase consiste à :
- Analyser la documentation existante (cartes géologiques, bases de données, historiques locaux…)
- Visiter le site pour une inspection visuelle précise.
- Identifier les aléas géologiques majeurs : retrait-gonflement des argiles, tassements, cavités, nappes superficielles, etc.
Elle permet d’obtenir une première compréhension du terrain avant toute construction.
🏗 2. Principes Généraux de Construction (G1 PGC)
Sur la base des données de l’étude de site, le bureau d’études propose :
- Des hypothèses géotechniques générales,
- Des recommandations techniques : types de fondations envisageables, précautions à prévoir, gestion des terrassements…
Ces recommandations ne sont pas définitives mais permettent d’évaluer la faisabilité du projet en fonction des caractéristiques du sol.
En quoi cette étude est-elle utile pour la vente ?
Faire réaliser une étude G1 avant la vente d’un terrain présente plusieurs avantages concrets :
✅ Conformité légale : vous êtes en règle avec la loi ÉLAN.
✅ Crédibilité renforcée : vous rassurez l’acheteur avec des données fiables et objectives.
✅ Moins de litiges : les aléas géotechniques sont identifiés en amont.
✅ Gain de temps chez le notaire : l’acte peut être signé sereinement.
✅ Meilleure valorisation du terrain : un terrain accompagné d’un rapport clair est plus facile à vendre.
Que contient l’étude G1 réalisée par MonEtudeGeo ?
Nos études G1 (ES + PGC) sont réalisées dans le respect strict de la norme NF P 94-500 et comprennent :
- Une analyse documentaire exhaustive
- Une inspection complète du site
- Des prélèvements de sol si nécessaire
- Des analyses en laboratoire (retrait-gonflement, humidité, portance…)
- Un rapport final détaillé, rédigé par un ingénieur géotechnicien certifié
Objectifs principaux de l’étude
🎯 Évaluer les risques de déformation du sol dus à la sécheresse ou à l’humidification (phénomène de retrait-gonflement des argiles).
🎯 Anticiper les contraintes géotechniques pouvant impacter un futur projet de construction.
🎯 Réduire les incertitudes et sécuriser les fondations d’un projet immobilier.
🎯 Faciliter la prise de décision pour l’acheteur et garantir une transaction transparente.
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Chez MonEtudeGeo, nous accompagnons vendeurs, notaires et agents immobiliers dans la gestion de cette obligation. Nos atouts :
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